BCE

SEBC

ESCB Acr. of : Système européen de banques centrales SEBC ; Engl. European System of Central Banks -ESCB) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'UE (15 en 2001). Il est prévu dans le traité de Maastricht du 7.2.1992 (art. 8, ex 4A TUE ; art. 105-111, nouveau nom, TCE) avec l'IME et la BCE. Le traité et un protocole spécial, annexé au TCE, définissent les missions et les statuts du SEBC (en plus de la BCE) et stipulent qu'il se compose de la BCE et des BCN des États membres. Le SEBC a été créé avec effet au 1.6.1998 (comme la BCE), mais avec un domaine d'activité partiel en ce qui concerne les missions de politique monétaire définies dans les règles fondatrices (voir ci-dessous SEBC, BCE et Eurosystème). Objectif et missions. Le SEBC, l'IME et la BCE sont les trois structures introduites par le TUE pour la conduite de la politique monétaire dans l'UE. L'objectif principal du SEBC (art. 105.1 TCE et art. 2 du protocole) est de maintenir la stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a donné une définition précise de cet objectif, indiquant que la "stabilité des prix" signifie une hausse annuelle des prix à la consommation inférieure à 2%. Sous réserve de cet objectif, le SEBC soutient les politiques économiques de l'UE afin de contribuer à la réalisation des objectifs économiques de la Communauté (développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques ; un niveau d'emploi et de protection sociale élevé ; l'égalité entre les hommes et les femmes ; une croissance durable et non inflationniste ; un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques ; un niveau élevé de protection de l'environnement et d'amélioration de la qualité de l'environnement ; le relèvement du niveau et de la qualité de vie ; la cohésion économique et sociale ; la solidarité entre les États membres ; l'article 2 du traité CE). Les missions fondamentales du SEBC consistent à définir et à mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, à conduire les opérations de change conformément aux dispositions du TCE (article 111), à détenir et à gérer les réserves officielles de change des États membres et à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Le SEBC doit également contribuer à la bonne conduite des politiques relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et à la stabilité du système financier (art. 3 du protocole). Il collecte, avec les BCN, des données statistiques directement auprès des autorités nationales ou des agents économiques. L'émission des billets ayant cours légal dans la zone euro est effectuée par les BCN et la BCE, mais le pouvoir d'autorisation est réservé à la BCE. Les quantités de pièces pouvant être frappées par les États membres sont également autorisées par la BCE (art. 106 TCE). 2. le SEBC, la BCE et l'Eurosystème. Contrairement à la BCE et aux BCN, le SEBC n'a pas de personnalité juridique, d'employés ni même d'organes de direction propres, mais il est assisté par les services de la BCE et dirigé par les organes de décision de la BCE, qui décide également comment et par qui elle est représentée dans le domaine de la coopération internationale (art. 7 et 8 du protocole). Les États membres transfèrent au SEBC leur souveraineté en matière de politique monétaire, ...

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